Importation d'un RMH

Réglementation généralisée à l’Europe

Loi fondamentale : règlement 2015/262 de la Commission européenne

Ce règlement complète les critères définis pour l'identification obligatoire des équidés établis dans le précédent règlement 504/2008 avec:

• Un document d'identification unique, établi selon un modèle unique commun à tous les États membres européens, valable pour la vie de l'animal, avec une description graphique.

• Méthode permettant d'établir un lien non équivoque entre le document d'identification et l'animal.

• Une base de données unique où sont enregistrés les éléments d'identification pour chaque animal pour lequel un document d'identification a été délivré à l'attention d'une personne inscrite dans ladite base de données.

La réglementation européenne confirme l'existence du système UELN (Universal Equine Life Number), qui a été défini à l'échelle mondiale entre des organismes d'élevage renommés et les principaux organismes de compétition. Ce numéro est constitué du numéro de la base de données nationale auquel est ajouté un code pays, et qui attribue au cheval un numéro unique, ce qui donne accès à des informations échangeables entre différents pays.

Importer une RMH en France

Immatriculation des chevaux en France après l'importation : documents pour les chevaux étrangers

Les chevaux importés doivent être enregistrés dans la base de données centrale dans les 30 ou 90 jours suivant leur arrivée sur le territoire français, cela dépend de leur origine et de leur activité sur le sol français. Pour ce faire, le propriétaire doit remplir un formulaire de demande d'inscription et l'envoyer au Système d'Information Relatif aux Équidés (SIRE; Système d'Information Equin) géré par l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE).

Une fois que l'identification étrangère a été vérifiée pour s'assurer qu'elle est conforme à la réglementation européenne, un numéro SIRE sera attribué au cheval.

Si le document fourni n'est pas conforme à la réglementation européenne, SIRE délivrera un document français et insérera le cas échéant, le document étranger.

Les documents officiels doivent être conformes aux normes européennes.

Ils doivent accompagner l'animal partout où il va, de manière à être présentés à toute autorité compétente demandant une vérification.

À la mort d'un animal, les documents doivent être remis au SIRE.

Le non-respect des obligations d'identification est considéré comme un délit mineur passible d'amendes de troisième classe.

Pour les chevaux nés en France

Réglementation relative à l'identification des équidés et à l'enregistrement de la propriété

La réglementation relative à l'identification est complétée par des dispositions imposant un contrôle de la détention des équidés résidant sur le territoire français.

Identification équine

Afin de se conformer à la réglementation, tout cheval se trouvant sur le territoire français doit être identifié et enregistré auprès du SIRE, et se voir implanter une puce électronique dans l'encolure. Tout équidé né en France doit être identifié avant le sevrage, et au plus tard avant le 31 décembre de l'année de naissance.

L'identification équine consiste en :

• Micropuçage de l'animal, la puce devant être située dans le cou.

• Enregistrement des caractéristiques du cheval dont la date de naissance, les marquages, le typage ADN pour le suivi de la filiation, et les marquages acquis (tatouages, ou marquage).

• Attribution d'un numéro d 'identification SIRE unique, un numéro d'identification composé de 9 chiffres

• Délivrance d'une pièce d'identité (passeport).

L'enregistrement de ces données dans la base de données centrale SIRE, gérée par l'IFCE, est obligatoire. Elle se fait automatiquement pour tout passeport délivré par l'IFCE.

Dans tous les autres cas, le propriétaire ou le gardien du cheval doit initier le processus. Un document d'enregistrement sera alors délivré au nom du propriétaire enregistré.

Documents d'identification et d'enregistrement

Une fois le processus d'identification effectué et les documents nécessaires envoyés à SIRE, le document d'identification est édité par les services SIRE compétents, et la propriété du cheval est enregistrée dans la base de données centrale SIRE. Pour les races co-gérées avec SIRE, l'inscription au stud-book est prise en charge par l'association de race, mais le passeport est délivré par l'IFCE. Pour les races sous convention spécifique, les associations de race gèrent les livres généalogiques et délivrent les passeports, et certaines des données relatives à l'animal sont enregistrées dans la base de données centrale SIRE.

Quoi qu'il en soit, l'inscription au SIRE est obligatoire.

Document de référence

La carte d'enregistrement est le document officiel qui indique le propriétaire auprès duquel le cheval est enregistré dans la base de données SIRE de l'IFCE et elle a trois fonctions :

• Établir l'identité de l'animal avec les informations les plus pertinentes, établissant ainsi un lien entre le document d'identification et l'animal. tels que son numéro SIRE, le numéro UELN, son nom, son élevage et sa filiation.

• Fournir le(s) nom(s) du (des) propriétaire(s) tel qu'il est enregistré dans la base de données SIRE et le pourcentage de propriété ainsi que l'adresse du propriétaire.

• Certifier la vente de l'animal et permettre à l'IFCE de mettre à jour les coordonnées du propriétaire

Pour plus d'informations, consultez les pages correspondantes sur le site de l' IFCE.